• Mesures pour les Entreprises (loi de Finances 2024)

    La Loi de Finances pour 2024 vient officialiser un certain nombres de mesures qui concernent les Entreprises. Veillez, en tant que Chef d’entreprise, à être bien à jour de l’implication de ces changements qui vous peuvent vous concerner à plusieurs titres. Mesures pour les Entreprises (Loi de Finances) Apprentissage Les conditions d’accueil des alternants sont prolongées afin d’encourager les entreprises, quelle que soit leur taille, à miser sur l’alternance: lire l’article explicatif sur l’apprentissage CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), au côté de la cotisation foncière des entreprises […]

  • 2024 : les chiffres qui changent

    Besoin de vérifier si un chiffre concernant votre gestion, fiscalité ou patrimoine a évolué ? Retrouvez l’essentiel dans votre mémo 2024 (téléchargeable). Plusieurs chiffres clefs pour la gestion de vos entreprises et de votre patrimoine ont été mis à jour en ce début d’année. Retrouvez en 1 document un rappel des principaux chiffres qui changent et restez au courant des évolutions, en échangeant régulièrement avec votre AGC la plus proche. Les chiffres sur fond noir dans les tableaux sont ceux qui ont évolué en 2024. A noter: en raison du contexte actuel au sujet des mesures de soutien au secteur […]

  • Demi-tour sur la hausse du GNR

    La hausse de la taxe sur le GNR est stoppée Lors de son allocution du vendredi 26 janvier 2024 en Haute-Garonne à Montastruc-de-Salie, au sujet des mesures* en faveur de l’Agriculture, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé un changement de trajectoire concernant le GNR, le Gasoil Non Routier, utilisé pour les engins agricoles. Contrairement aux indications de 2023 sur la hausse jusqu’à 2030, et les évolutions de modalités d’exonération, il est acté la volonté du Gouvernement: Ce changement de trajectoire sur le GNR (acté à fin janvier 2024) est en réponse aux revendications du secteur. *D’autres annonces pour soutenir […]

  • Sécurité Sociale, arrêt de travail par téléconsultation

    Loi de financement de la sécurité sociale : du changement sur l’indemnité de rupture conventionnelle et les arrêts de travail

    Plusieurs dispositions sociales ont été revues suite à la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale. A noter, une clarification sur l’indemnité de rupture conventionnelle et plusieurs changements concernant les arrêts de travail, notamment prescrits par téléconsultation. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. Amélioration de la couverture des femmes Dans la continuité du récent dispositif créé en faveur des femmes ayant subi une interruption spontanée de grossesse (fausse couche), la loi instaure une indemnisation sans délai de carence pour les femmes ayant subi […]

  • Mesures pour les particuliers (loi de Finances 2024)

    Le texte définitif de la Loi de Finances pour 2024 a été adopté et comporte plusieurs évolutions concernant les particuliers. Evolution du barème, crédit ou réduction d’impôts, etc : voici un éclairage sur certaines des mesures relatives aux particuliers; n’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour comprendre comment la Loi de Finances vous impacte, ou découvrir d’autres mesures en vigueur qui pourraient vous concerner. Changements pour les particuliers: zoom sur 5 mesures de la loi de finances Autre information [hors loi de finance] : La revalorisation du SMIC, avec une hausse de 1,13% le salaire minimum interprofessionnel de croissance s’élève […]

  • Partage de la valeur: les 4 mesures à connaître en 2024

    Les nouvelles règles issues de la loi Partage de la Valeur A la suite des mesures prises au cours de l’été 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de se concerter sur le partage de la valeur. Les objectifs étants de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés, améliorer l’articulation des différents dispositifs et orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires, l’économie productive et la transition écologique. La loi sur le partage de la valeur est le fruit de cette négociation entre les partenaires sociaux, elle contient […]

  • Calendrier de la facture électronique: où en est-on en 2024?

    La Loi de Finances a comme prévu figé les prochaines étapes du calendrier réglementaire de la réforme de la facturation électronique. Un point récapitulatif pour démarrer 2024 du bon pied et être en phase avec les dernières informations en cours. Annoncée, changée, rediscutée, remodifiée : vous êtes dans le flou sur les étapes qui vous concernent pour passer à la Facture électronique? Votre conseiller est là pour vous clarifier les échéances, vous informer, répondre à vos questions et vous montrer des solutions. Et si vous cherchez pour le moment à obtenir une mise à jour actualisée sur le calendrier, voici […]

  • 2024: l’apprentissage, une relation gagnant-gagnant

    Le recrutement d’un apprenti reste gagnant-gagnant pour le jeune comme pour l’entreprise. Le point sur les aides et sur les modalités du contrat d’apprentissage pour cette année 2024. Vous souhaitez vous investir dans la formation d’un jeune en vue de bénéficier, à terme, d’une main-d’œuvre qualifiée, en adéquation avec les besoins de votre entreprise ? Le contrat d’apprentissage peut-être une réponse adaptée aux besoins actuels de la profession dans une relation « gagnant-gagnant ». Voici un rappel sur les modalités à connaitre. 1. Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un jeune ou son […]

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