Déclarations de résultats des entreprises et déclarations de revenus des particuliers sont à noter dans votre calendrier des deux prochains mois selon un échéancier qui devrait s’appliquer normalement cette année. Le point sur les dates à retenir, l’évolution du barème kilométrique et les points de vigilance.
Si les deux années précédentes avaient été marquées par des reports de délai pour le dépôt des déclarations de résultats, ou du moins une tolérance de l’administration fiscale, l’année 2022 entraîne un retour à la « normale » (selon les informations connues début mars).
Déclaration de résultats des entreprises
Ainsi les entreprises devront avoir déposé leur déclaration de résultats de l’année 2021 pour le 03 mai 2022. Ces déclarations étant télé-déclarées, les entreprises disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours, soit le 18 mai 2022 pour transmettre leurs « liasses fiscales » aux impôts.
Ce délai est valable pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de BA, BIC et BNC, mais également pour les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu au niveau des associés.
C’est également cette date limite qui s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et qui clôturent leur exercice au 31 décembre 2021.
Les sociétés immobilières (SCI, GFA) doivent également souscrire leur déclaration n°2072 avant ce terme.
Déclaration de revenus des particuliers : corriger et compléter
En ce qui concerne les particuliers, bien que l’impôt soit prélevé à la source, les contribuables n’échappent pas à la déclaration de revenus. De manière générale, la déclaration se fait en se connectant sur le site officiel impots.gouv.fr à l’aide de son numéro fiscal.
Depuis 2019, la déclaration d’impôts en ligne est obligatoire pour les personnes dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet. L’administration fiscale se montre tolérante vis-à-vis des contribuables qui estiment ne pas être en mesure de souscrire leur déclaration via Internet.
Un certain nombre de rubriques sont déjà pré-complétées. C’est le cas pour les salaires, les pensions des retraités, les revenus de capitaux mobiliers. Il suffit donc de vérifier les montants et de les corriger le cas échéant.
Toutefois, il reste à reporter les revenus fonciers, les revenus des indépendants : BA, BIC et BNC ainsi que les charges déductibles du revenu (pensions alimentaires, …), les réductions et crédits d’impôt.
L’ouverture du service en ligne devrait se faire début avril avec une date limite en fonction du département du contribuable.
Le calendrier officiel est à retrouver sur le site impots.gouv.fr
Le service en ligne de déclaration des revenus de l’année 2021 ouvrira le 7 avril 2022. Les dates limites de dépôt, quant à elles, diffèrent selon votre lieu de résidence :
- 24 mai 2022 : fin de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 pour les départements 01 à 19 ;
- 31 mai 2022 : date limite de dépôt de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 pour les départements 20 à 54 ;
- 8 juin 2022 : date limite pour le reste du pays, soit les départements 55 à 976.
La déclaration en ligne est une obligation pour tous les contribuables depuis 2019. Toutefois, des exceptions existent pour ceux qui ne disposent pas d’un accès Internet ou ne savent pas l’utiliser. Dans ce cas, ils pourront remplir et déposer leur déclaration de revenus en version papier avant le 19 mai 2022.
