Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique. Initialement, cette obligation – dont l’objectif est de simplifier les obligations déclaratives de TVA et de lutter contre la fraude à la TVA – devait entrer en vigueur à partir de 2024. Elle devait concerner en priorité les grandes entreprises (au 1er juillet 2024) puis les ETI (au 1er janvier 2025) et les PME et micro-entreprises (au 1er janvier 2026).
« Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie […] Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes. »
La date du report sera définie dans la loi de finances pour 2024.
28/07/2023 – Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024 – Presse – Ministère des Finances (economie.gouv.fr)
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